Intervention de Thomas Mesnier

Il s'agit également de donner suite aux travaux que j'ai menés sur les cotisations des artistes-auteurs dans le cadre du dernier Printemps social de l'évaluation.

L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a engagé une première modernisation du recouvrement des cotisations des artistes-auteurs en permettant la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2019, d'un système de précompte en vertu duquel les diffuseurs versent directement les contributions et les cotisations aux organismes de recouvrement. Ce système peut être amélioré. Les personnes auditionnées à ce sujet ont fait part de la nécessité de mener à son terme la réforme, en limitant autant que possible la redondance des démarches engagées par les artistes-auteurs. La remise automatique du précompte éviterait à l'artiste-auteur d'en faire la demande auprès des diffuseurs, ce qui bloque parfois leur capacité déclarative. Cette remise automatique, telle que la prévoit le présent amendement, entrerait en vigueur au 1er janvier 2023, afin de permettre aux URSSAF de s'adapter.