Intervention de Stéphane Viry

L'article 14 introduit un plafond, pour ne pas dire un blocage, alors même que la majorité et le Gouvernement cherchent à promouvoir le travail indépendant, dont l'existence de conjoints collaborateurs est un effet collatéral. Il faut aller au-delà d'une limitation de ce statut à cinq ans. Comme l'a dit Thibault Bazin, nous ne cherchons pas à enfermer les gens dans leur situation, mais à leur offrir plusieurs possibilités et à leur laisser le choix. Monsieur le rapporteur général, votre vision des choses me semble restrictive à l'aune de l'ambition de la majorité en matière de travail indépendant. Je ne saisis pas l'argument technique motivant le rejet de nos amendements.