Intervention de Thomas Mesnier

Notre majorité, comme d'autres avant elle, est pleinement engagée dans la lutte contre la fraude. Nous avons maintenu et accéléré le travail de lutte contre la fraude, tant sociale que fiscale. Au demeurant, il s'agit d'un objectif à valeur constitutionnelle. S'agissant de la fraude sociale, notre majorité combat la fraude aux prestations sociales et celle aux cotisations sociales. En 2019, 725 millions d'euros de fraude aux cotisations sociales et 703 millions d'euros de fraude aux prestations sociales ont été détectés.

Monsieur Ratenon, vous proposez d'augmenter les sanctions en cas de récidive. Je ne suis pas convaincu que cela dissuadera les fraudeurs de récidiver. Par ailleurs, il ne me semble pas opportun d'avancer des généralités. Il faut donner davantage de moyens aux enquêteurs pour lutter contre les fraudes, qui sont de plus en plus complexes et difficiles à détecter. Nous avons installé l'an dernier la mission interministérielle de coordination anti-fraude, chargée de coordonner les actions anti-fraude et d'animer des groupes opérationnels travaillant sur des questions transversales. Cette évolution permettra de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre la fraude.

Avis défavorable.