Intervention de Thomas Mesnier

L'amendement supprime la contribution en vigueur et la remplace par une contribution assise sur les rémunérations des personnels chargés de la promotion des médicaments. L'assiette serait considérablement réduite, ce qui n'est pas souhaitable compte tenu de la diversité des formes que peut prendre la promotion des médicaments. Pourquoi certaines d'entre elles, pourtant fréquentes, seraient-elles complètement exclues de cette contribution, au détriment des seules rémunérations ?

Par ailleurs, l'amendement conserve le seuil d'abattement de 2,5 millions d'euros, ce qui semble indiquer qu'il a une certaine vertu pour distinguer les petites structures des plus grandes. Je ne suis pas certain que le changement proposé, qui consiste à retirer du calcul de la contribution les frais de repas, de transport, d'hébergement, de publication ou d'achats publicitaires et de congrès, favorise particulièrement les PME. En tout état de cause, il gagnerait à faire l'objet d'une concertation détaillée et à être documenté d'une analyse de son impact financier la plus précise possible. Un débat à ce sujet en séance publique, en présence du Gouvernement, contribuerait à éclairer davantage notre commission.

Je suggère donc le retrait de l'amendement.