Intervention de Jean-Pierre Door

L'amendement propose de revenir sur la ponction effectuée sur la branche famille par ce PLFSS, avec notamment le transfert de 0,44 point de taxe sur les salaires de la branche famille vers la branche autonomie.

Cela crée une forme désagréable de tuyauterie, même si je reconnais que cela a déjà été fait dans le passé. Les effets de ce type de mesure nuisent au suivi du financement des différentes branches. Nous nous opposons à ce tour de passe-passe qui témoigne d'une défiance envers les familles et fragilise la politique familiale.

Rappelons que la natalité a baissé. L'indicateur de fécondité est passé sous le seuil de deux enfants par femme, alors que la France était jusqu'à présent championne d'Europe dans ce domaine. Le phénomène est grave puisque cela représente 100 000 naissances de moins par an.