Intervention de Thomas Mesnier

Le Gouvernement a proposé ce transfert pour deux raisons.

La première, c'est la nature des prestations financées. S'il était plus simple, dans l'urgence, de confier le financement des indemnités journalières (IJ) dérogatoires à la branche qui les finance habituellement, il est difficile de contester que la garde d'enfants est une politique relevant davantage de la branche famille que de la branche maladie. D'ailleurs, bien souvent, personne n'est malade mais il faut faire face à une fermeture de classe. Ces gardes d'enfants par les parents en IJ se sont traduites par des économies pour la branche famille, qui n'a pas eu à financer des assistantes maternelles ou des crèches.

On aurait pu passer outre cette discordance avec les missions respectives des branches si leur situation financière avait été équivalente. Tel n'est pas du tout le cas en 2022, et c'est la seconde raison qui justifie la mesure proposée. La branche maladie reste très marquée par le coût de la crise sanitaire, alors que la branche famille a déjà renoué avec les excédents. Il ne serait pas logique de laisser les choses en l'état et de ne pas faire jouer la solidarité entre branches. Je précise par ailleurs que le transfert n'est pas pérenne : l'article prévoit que la branche famille retrouvera ses recettes habituelles dès 2023.

Avis défavorable.