Intervention de Jean-Pierre Door

Le dispositif des IJ dérogatoires a été mis en place en 2020 et devait normalement s'éteindre au 30 septembre 2021. Dès lors, pourquoi prévoir un tel transfert de recettes en 2022, alors que le fait générateur de cette importante dépense aura disparu ?

Si l'Union nationale des associations familiales s'est abstenue sur cette mesure lors des votes des conseils d'administration de la sécurité sociale sur le PLFSS, elle n'est pas du tout favorable à ce transfert de recettes entre branches.