Intervention de Thomas Mesnier

Je vous invite à soutenir la proposition de loi organique relative aux LFSS, dont je suis l'auteur. Elle propose une limitation à trois ans de la durée des exonérations sociales qui sont votées en dehors d'une LFSS et un renforcement de l'évaluation de ces mesures dans l'annexe 5. Les modifications relatives au calendrier des lois de financement permettront également un examen parlementaire dans de meilleures conditions.

Avis défavorable.