Intervention de Thomas Mesnier

J'ignore ce que signifie « soutenir la dette sociale ». Si vous entendez par là financer notamment la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), cette proposition n'est pas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celui-ci exige que le remboursement de cette dette pèse sur une assiette large et proscrit la progressivité des cotisations sociales, en raison de leur nature même.

En outre, j'avais cru comprendre que vous étiez contre le remboursement de la dette sociale, puisque je me souviens parfaitement que vous vous êtes opposé à son transfert à la CADES l'année dernière.

Avis défavorable.