Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Nous condamnons le sous financement de la branche autonomie et sa dépendance à la contribution sociale généralisée (CSG).

L'annexe B précise les recettes et dépenses du régime général branche par branche d'ici à 2025. Deux éléments sont à relever en ce qui concerne la branche autonomie, nouvellement créée à partir de fonds déjà existants. D'une part, elle concentre la quasi-totalité des recettes de CSG, l'un des impôts qui réduit le moins les inégalités. D'autre part, cette branche est sous-financée, avec des recettes qui s'élèvent à 31,8 milliards d'euros.

En choisissant de ne pas augmenter les moyens destinés aux personnes en perte d'autonomie, le Gouvernement se rend complice d'une offre publique indigente. Cela fait la part belle au secteur privé, avec toutes les inégalités qui en découlent.

Cet amendement d'appel permet de dénoncer ces manœuvres.

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