Intervention de Justine Benin

Cet amendement vise à permettre une évaluation de la pérennisation de l'expérimentation de télésurveillance sur l'ensemble du territoire national, dans un délai de dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la loi.

En effet, la fracture numérique qui touche certains territoires, comme celui de la Guadeloupe, risque de créer des inégalités d'accès à ce dispositif censé pallier les conséquences de la désertification médicale. De plus, comme l'indique l'étude d'impact, il y aura un effet conséquent sur la charge de travail des équipes de l'administration centrale responsables de la mise en œuvre du dispositif, de la validation des dossiers, de la mise à jour des référentiels et de la communication associée. Le budget des caisses de sécurité sociale sera lui aussi affecté.

Il apparaît donc important d'informer le Parlement sur l'effectivité et l'efficacité de ce dispositif de télésurveillance.