Intervention de Thomas Mesnier

L'encadrement des conditions de réalisation de la téléconsultation ne relève pas du domaine de la loi mais des négociations conventionnelles.

L'avenant n° 9 de la convention médicale, signé cet été, prévoit un certain nombre de dispositions pour mieux encadrer les téléconsultations. Ainsi, la télémédecine ne pourra pas représenter plus de 20 % de l'activité d'un médecin. C'est un point fondamental pour éviter que l'essentiel de ces téléconsultations soient réalisées par des plateformes, sans lien avec l'organisation territoriale du système de santé, que nous défendons tous.

Avis défavorable.