Intervention de Thomas Mesnier

Je comprends les inquiétudes à propos de l'entrée en vigueur de la réforme du ticket modérateur à l'hôpital, dont nous savons qu'elle entraînera des effets sur les revenus de certains hôpitaux.

Vous souhaitez en décaler l'application une nouvelle fois, alors que ce sujet est en suspens depuis 2004. Nous l'avons déjà fait l'année dernière, afin de permettre le déroulement des travaux techniques nécessaires. L'article prévoit que pour les secteurs médecine-chirurgie-obstétrique, psychiatrie et SSR un coefficient de transition sera mis en place. Il permettra de lisser les effets sur les revenus.

Comme vous le soulignez, il est nécessaire que ces nouvelles règles entrent en vigueur en même temps que les réformes du financement de la psychiatrie et du SSR. Je suis défavorable à un nouveau report de la réforme.