Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'amendement vise à appliquer les ajustements relatifs aux différents cas d'exonération du forfait patient urgences dès que celui-ci sera appliqué, afin d'éviter une entrée en vigueur en deux temps. Je propose donc de fixer cette date au 1er janvier 2022.

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