Intervention de Thomas Mesnier

Concernant l'amendement AS407, je constate comme vous que le rapport sur les coefficients géographiques n'a pas été remis au Parlement. Cela devrait nous faire réfléchir sur l'intérêt des amendements proposant des rapports... Je vous invite à poser directement la question au ministre en séance : en tant que rapporteur général, il avait émis un avis favorable à cette demande. Demande de retrait.

S'agissant de l'amendement AS406, la loi que nous avons votée il y a deux ans prévoit déjà que la dotation populationnelle de psychiatrie doit prendre en compte la démographie, les caractéristiques et les besoins de la population, les caractéristiques de l'offre de soins sur le territoire mais aussi un objectif de péréquation entre régions. Cela répond entièrement à votre demande. Avis défavorable.