Intervention de Thomas Mesnier

Malheureusement, dans certaines situations, la contention semble difficilement évitable.

Je partage un certain nombre d'interrogations sur cette mesure et son rattachement à une LFSS. Toutefois, si nous ne faisons rien d'ici le 1er janvier, à la suite de la nouvelle censure du Conseil constitutionnel, les hôpitaux psychiatriques publics seront dans le flou juridique le plus total. Nous leur devons de légiférer rapidement.

Avis défavorable.