Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Avis défavorable.

Je rappelle que la loi ne permet aujourd'hui l'isolement et la contention que dans les établissements publics pratiquant des soins sans consentement.

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