Intervention de Caroline Janvier

Permettez-moi de rappeler ce que contient l'article 29, qui est très important.

Il transpose dans la loi les accords signés entre l'État et les partenaires sociaux le 11 février et le 28 mai derniers à l'issue des travaux de la « mission Laforcade ». Ceux-ci étendent le bénéfice du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets mensuel instauré par la LFSS 2021. Désormais les personnels concernés sont : d'une part, les agents publics, à la fois les titulaires et les contractuels de la fonction publique hospitalière, exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements publics de santé ou aux EHPAD depuis le 1er juin et, d'autre part, les personnels soignants, les aides médico-psychologiques (AMP), les auxiliaires de vie sociale (AVS) et les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) des établissements et services médico-sociaux autonomes financés par l'assurance maladie à compter du 1er octobre – il s'agit notamment des structures prenant en charge des personnes en situation de handicap. Cela représente 140 millions d'euros en année pleine.

À partir du 1er janvier, ces revalorisations concerneront également le secteur privé non lucratif, ce qui permettra de toucher près de 110 000 personnes, pour un montant de 500 millions d'euros par an – c'est considérable. Je tenais à saluer cet effort historique.