Intervention de Caroline Janvier

Les amendements mettent en lumière une difficulté : les sommes allouées pour les revalorisations liées au Ségur ne correspondent pas aux coûts réels supportés par les établissements.

J'en ai discuté avec les fédérations et le Gouvernement. Deux problèmes se posaient : d'une part, dans certains cas, les cotisations patronales augmentaient du fait du dépassement du plafond d'exonération ; d'autre part, dans d'autres cas, le mode de calcul s'appuyait sur le taux d'encadrement des EHPAD publics, qui ne correspond pas à celui des petits EHPAD. Dans mon département, cela mettait particulièrement en difficulté les petites structures.

Sur ces deux sujets, une enquête a été menée par les ARS. Le premier problème a été résolu par l'instauration de compensations, financées notamment par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Quant au second problème, une enquête est toujours en cours afin de remédier à l'écart entre l'enveloppe allouée et le coût réel.

Avis défavorable car des solutions sont apportées au problème que vous soulevez.