Intervention de Anna Creti

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Anna Creti, membre de la CNE2 :

Le volet du rapport que je vais présenter concerne l'évaluation technico-économique de Cigéo, que nous avons menée. La transition est évidente avec la question de la réversibilité. Cette dimension nous projette, en effet, sur le long terme, avec tout le poids que cela suppose pour une décision prise aujourd'hui, mais qui engage les générations futures. Je rappelle que la vie de Cigéo est estimée à environ cent-quarante ans.

À l'estimation du coût, s'associent des questions liées à la manière optimale d'étaler ce coût, et aux investissements qu'il recouvre au fil du temps. Cette dimension temporelle est essentiellement résumée par un instrument économique simple, mais sensible : le taux d'actualisation. Le discours est similaire, dans ce domaine, à celui rencontré sur les questions de changement climatique. Très souvent, on se polarise sur les chiffres pour comprendre l'effet de report des coûts sur les générations futures. Bien que technique, cet élément doit être considéré, dans la mesure où les données dont nous disposons aujourd'hui montrent une certaine disparité d'évaluation de ces taux d'actualisation entre les opérateurs impliqués dans le projet Cigéo, la fourchette variant de 2 % à 4,5 %. De tels écarts sont considérables, au regard de la durée de vie de l'installation. Il faut savoir que plus le taux est élevé, plus cela signifie que l'on néglige, en quelque sorte, l'effort qui devra être fait par les générations futures. Il nous semble par conséquent que ce point mérite encore réflexion.

De même l'évaluation des coûts s'appuie sur quelques montants énoncés lors d'une phase préliminaire dans la construction du projet. Au fur et à mesure que le temps avance, il est nécessaire de les préciser et de les réévaluer, notamment à l'occasion de la préparation et du dépôt de la demande d'autorisation de création. Il est important de constater que les informations présentes sont relativement précises sur la phase initiale. Ainsi, les provisions sont connues pour les opérateurs impliqués. Mais ceci ne constitue qu'une petite partie du coût, et il subsiste de grandes incertitudes quant à leur évolution. Le terme « incertitudes » est ici un élément clé, qui nous conduit à attirer l'attention sur tous les éléments susceptibles de faire varier ce coût dans le temps, et sur lesquels il est important d'avoir des trajectoires. Il ne suffit pas, selon nous, de donner un montant. Encore faut-il l'intégrer dans plusieurs scénarios, incorporant au mieux les incertitudes techniques, et celles liées à l'évolution de la politique énergétique.

Un mot, enfin, sur l'ingénierie contractuelle. Un grand ouvrage comme Cigéo sera réalisé par l'Andra, mais pas uniquement. Des interrogations se posent ainsi quant à la façon de confier certaines parties du chantier selon les méthodes d'attribution des chantiers publics. Quels coûts cela peut-il engendrer, et quelle est la façon optimale d'envisager la gestion contractuelle associée à la mise en oeuvre de Cigéo ?

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