Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Cet amendement conditionne l'application du tarif socle à un diagnostic, et les suivants posent d'autres conditions qui vous semblent indispensables pour améliorer la qualité de vie des AVS.

Je partage vos constats, en particulier sur les temps de coordination et de formation ou sur la sécurisation du lieu d'intervention. Néanmoins, vous n'utilisez pas le bon outil. L'instauration du tarif socle répond à une demande très ancienne. Les fédérations nous ont fait part de leur satisfaction à l'égard de cette mesure qui permettra non seulement d'améliorer le modèle économique des structures mais aussi d'assurer une équité territoriale.

J'ajoute que la ministre déléguée chargée de l'autonomie nous a annoncé, lors de son audition lundi, le versement d'une dotation complémentaire de 3 euros – portant ainsi le tarif horaire à 25 euros –, qui sera soumis, et cela rejoint votre préoccupation, à divers critères tels que l'éloignement géographique, l'amplitude horaire, le niveau de dépendance de la personne accompagnée, mais aussi la qualité de vie au travail, notamment du point de vue de la coordination.

Avis défavorable, donc.

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