Intervention de Jean-Claude Duplessy

Concernant les éléments de très très faible radioactivité (TTFA), la décision finale n'appartient pas à la CNE2, mais doit être prise par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Nous avons toutefois attiré l'attention sur le problème, et formulé quelques recommandations, en particulier celle consistant à commencer à réfléchir au contrôle que l'on pourra exercer pour que, sous le nom de « produits très très faiblement radioactifs », ne sortent pas, par mégarde ou par erreur, des produits radioactifs. C'est à ce problème que le précédent directeur de l'ASN avait été confronté, voici trente ans. Les progrès ont toutefois été tels que l'on pourrait, aujourd'hui, revoir la réglementation. Mais cette décision relève, je le répète, de l'ASN.

Pour ce qui est des bitumes, il faut savoir que l'on en entrepose depuis plus de cinquante ans, et que les premiers produits sont ceux que l'on connaît le plus mal. Tout bien considéré, le CEA ne nous a jamais dit qu'un seul fût avait pris feu. Nous avons donc une certaine expérience en la matière. Ceci étant, il est logique et normal qu'un laboratoire qui s'occupe de la sûreté pose des questions. Le CEA a donc repris un certain nombre d'expériences. Des résultats nouveaux vont ainsi apparaître. C'est la raison pour laquelle nous recommandons une expertise externe internationale. On peut également remarquer que les évaluations effectuées par l'IRSN utilisaient des modèles relativement simplistes et, donc, en fait, nécessairement pessimistes.

Il y a bien un problème de physico-chimie des bitumes à traiter. Nous recommandons, d'une part, que ces questions soient prises en compte, et, d'autre part, que l'évaluation des résultats soit confiée à une autorité externe, qui pourra émettre un avis indépendant et compétent.