Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'amendement vise à modifier le mécanisme de calcul des remises en prévoyant qu'un barème progressif par tranche de chiffre d'affaires s'appliquera pour l'accès direct, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'accès précoce.

En revanche, il me semble que ce barème devra être plus strict dans le cas de l'accès direct que dans celui de l'accès précoce, dans la mesure où le périmètre des médicaments en accès direct est beaucoup plus large.

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