Intervention de Annie Vidal

En étendant au médicament biologique, dès lors qu'il devient substituable en officine, l'obligation de motiver la non-substituabilité, notre amendement AS1070 a pour objectif d'assurer le bon développement des médicaments biosimilaires et les économies collectives attendues.

L'amendement AS966 vise également à ce que la mention « non substituable » sur l'ordonnance soit justifiée expressément par des raisons médicales, afin d'éviter qu'il y soit recouru plus souvent que nécessaire. Dans la LFSS 2020, le Gouvernement a fait en sorte de limiter son usage dans les prescriptions de médicaments « classiques », issus de la synthèse chimique ; le recours à cette mention a ainsi diminué de 4 points, favorisant la substitution et la pénétration des médicaments génériques et, ainsi, des économies collectives. Les mêmes effets sont attendus ici concernant les médicaments biosimilaires.