Intervention de Thomas Mesnier

Ce que vous proposez était possible dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais uniquement en cas de rupture avérée d'approvisionnement d'un dispositif médical nécessaire à la continuité de soins dont l'interruption serait préjudiciable à la santé du patient.

Les dispositifs inscrits en nom de marque présentent des spécifications techniques qui leur sont propres. Il n'est pas établi, comme cela existe pour les médicaments génériques, de liste de dispositifs médicaux équivalents entre eux, même si certains peuvent effectivement présenter les mêmes caractéristiques techniques et cliniques.

Dans ce contexte, une telle mesure paraît difficile à mettre en œuvre à court terme sans un travail préparatoire approfondi sur le champ des dispositifs médicaux qui pourraient être concernés.

Demande de retrait ou avis défavorable.