Intervention de Thomas Mesnier

Je ne vous cacherai pas que j'ai moi-même quelques interrogations à propos de cet article. Sur sa portée réelle d'abord : en général, les orthoptistes et les ophtalmologues se trouvent dans les mêmes endroits, car ils travaillent ensemble. Ensuite, le texte permettrait un renouvellement itératif des prescriptions sans que le patient ait jamais été examiné par un ophtalmologiste, ce qui pose problème sur le plan de la santé publique et du dépistage de certaines pathologies visuelles potentiellement graves.

Cela dit, j'entends la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accès aux soins en autorisant la primo-prescription par un orthoptiste. Par ailleurs, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (« OTSS ») a déjà ouvert la possibilité pour les orthoptistes et les opticiens de renouveler la prescription d'un ophtalmologue dans les cinq ans, et de la réévaluer en cas d'évolution de la vue. Enfin, la seconde partie de l'article 40 comporte une disposition très intéressante sur le dépistage visuel des enfants par les orthoptistes. Les ophtalmologistes y sont unanimement favorables, ainsi que l'association M'T Yeux.

Je suis donc défavorable aux amendements de suppression, tout en vous proposant d'adopter l'amendement AS1104 deuxième rectification, qui subordonne le renouvellement de la première prescription faite par un orthoptiste à la réalisation d'un bilan visuel par un ophtalmologue, selon des conditions fixées par décret – j'envisage pour ma part une durée maximale de cinq ans. Cette disposition permettrait de maintenir l'équilibre trouvé dans la loi « OTSS », tout en ouvrant la primo-prescription aux orthoptistes.