Se connecter - Mon compte
Le décret portera-t-il seulement sur la durée, ou fixera-t-il d'autres conditions ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Jeanine Dubié
