Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

C'est en effet la « énième fois » que le groupe Socialistes et apparentés dépose de tels amendements lors de la législature. Je remarque qu'ils ne l'avaient pas été entre 2012 et 2017, ou du moins que la majorité ne les avait pas votés.

Ces amendements soulèvent des difficultés. Nous en avons débattu à de nombreuses reprises depuis 2017. Certains pays ont instauré le déconventionnement sélectif : les médecins continuent à s'installer là où ils le souhaitent, et les patients à les consulter. Le résultat est plutôt une inégalité d'accès supplémentaire, pour des raisons financières. C'est une mauvaise réponse à un problème réel.

Je préfère poursuivre dans la logique qui est la nôtre depuis 2017, avec de véritables politiques d'incitation et un travail avec les jeunes générations. Nous avons déployé le contrat d'engagement de service public, ainsi que de nouveaux contrats, plus lisibles, d'installation en libéral. En outre, les zonages permettent d'accéder à certaines aides à l'installation. D'autres mesures visent à gagner du temps médical, notamment le dispositif voté dans le cadre d'un exercice coordonné. Je pense aussi à la création du métier d'assistant médical, au déploiement de la téléconsultation ou de protocoles avec les professionnels de santé. Sans compter la suppression du numerus clausus qui permettra, à plus long terme, de disposer de davantage de médecins dans le territoire.

Avis défavorable.

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