Intervention de Thomas Mesnier

C'est encore un débat que nous avons eu lors de la discussion de la loi « OTSS » en 2019. Je partage vos inquiétudes quant aux dépassements d'honoraires qui sont parfois pratiqués. Je ne suis toutefois pas favorable aux amendements, qui risqueraient d'entraîner un déconventionnement massif, avec les effets que je dénonçais tout à l'heure. Je crois davantage au mouvement de contractualisation engagé depuis plusieurs années. La dynamique enclenchée par le déploiement du dispositif « option de pratique tarifaire maîtrisée » en 2017 a porté ses fruits, au moins en partie. Le taux moyen de dépassement des honoraires constatés en France métropolitaine pour les médecins en secteur 2 a diminué de 8,9 points par rapport à 2010.

Aujourd'hui, les directeurs de caisse ont la possibilité de prononcer des sanctions, telles que la suspension du droit de dépassement ou le déconventionnement, en cas de pratique tarifaire excessive. Peut-être de telles sanctions doivent-elles être mieux appliquées.