Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie de votre amendement, sur un sujet que je défends depuis trois ans. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi et des amendements sur de précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui ont été balayés en séance. Je me réjouis que la question soit à nouveau débattue, même s'il est regrettable que cela soit après des scandales.

Les problèmes se trouvent à la fois dans la qualification et les abus de prescription. Il faut réguler les centres de santé, notamment dentaires. Vous le faites a posteriori mais il serait bon d'agir en amont, avec des agréments. En effet, les règles déontologiques des professionnels de ces centres diffèrent : certains transmettent leurs qualifications tardivement, ou alors on ne peut être assuré que ce sont eux qui sont présents sur les lieux – ils peuvent être déclarés dans plusieurs centres... Les ordres doivent mener un important travail pour vérifier les qualifications. Encore faut-il qu'ils disposent d'éléments, ce qui est difficile. Il faudrait croiser leurs données avec celles de l'assurance maladie et de l'ARS.

De tels centres se multiplient aussi en matière d'ophtalmologie et d'imagerie médicale. Il y a des centres ouverts même le dimanche où les patients reçoivent des rayons sans cause valable... Le directeur général de l'assurance maladie suit une centaine de centres. En juillet, douze avaient déjà été poursuivis au pénal. Il faut aller plus loin et accepter d'autres amendements afin de renforcer l'arsenal sur les agréments et les qualifications.