Intervention de Didier Martin

Ce fait divers dramatique n'est hélas pas un cas isolé et d'autres drames, dans d'autres spécialités, comme la gynécologie, ont pu se produire. Or les sanctions n'existent pas. Nous devons combler ce vide, en prévoyant des pénalités ou la suspension de l'activité par l'ARS. La justice doit être saisie.

Il faut aussi penser aux victimes, qui sont souvent des personnes vulnérables. Beaucoup d'entre elles sont couvertes par la protection universelle maladie (PUMa). On leur a fait miroiter que les opérations ne leur coûteraient rien, et elles se retrouvent mutilées, gravement atteintes dans leur personnalité. Elles ont besoin d'une réparation. Il ne faudra pas attendre pour agir que la justice, dont on connaît les délais, suive son cours, car il en va de leur avenir. Certaines sont au bord du suicide. Adoptons donc cet amendement à l'unanimité.