Intervention de Audrey Dufeu

Les associations de familles des enfants autistes, souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages ou d'autres troubles du neurodéveloppement, connaissent des difficultés dans le parcours bilan et intervention précoce instauré par la LFSS 2019.

Ce n'est pas la mesure qui est remise en cause mais sa mise en œuvre. En effet, l'article 62 de la LFSS 2019 dispose que le bilan, pris en charge par l'assurance maladie, est coordonné par une plateforme de coordination et d'orientation (PCO). La structure porteuse de la plateforme est un établissement ou service sanitaire ou médico-social qui a conclu une convention de partenariat avec une ou plusieurs structures sanitaires ou médico-sociales de son territoire. Elle peut associer un ensemble d'acteurs formés. Elle applique les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) comme des centres d'action médico-sociale précoce, des centres médico-psychologiques, des centres médico-psychopédagogiques, des centres hospitaliers et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile. Des professionnels libéraux peuvent être associés et certains, comme les ergothérapeutes, psychomotriciens ou psychologues, doivent contractualiser avec la PCO pour que leur intervention soit prise en charge par l'assurance maladie.

Cette structuration autour du médico-social peut être problématique, notamment lorsqu'interviennent des libéraux qui n'ont pas contractualisé avec la PCO : dans ce cas, les familles doivent prendre à leur charge une partie des soins.

Si toutes les CPTS ne sont pas prêtes pour porter une telle plateforme, il serait intéressant de permettre à celles qui le sont de le faire, dans le cadre d'une expérimentation. La CPTS devrait, dès lors, s'associer aux structures médico-sociales locales et pourrait coordonner et orienter les enfants et leurs familles au cours du bilan.