Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je ferai une réponse commune à l'ensemble des amendements qui visent à généraliser le tiers payant, selon des modalités différentes – à l'exception de ceux qui portent sur la question spécifique du tiers payant sur le 100 % Santé, introduit récemment.

Pour rappel, le tiers payant bénéficie déjà aux femmes enceintes, aux bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection longue durée, aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et à l'intégralité du panier de soins 100 % Santé, à compter du 1er janvier 2022, grâce à une disposition votée l'année dernière.

Je suis plutôt favorable, sur le fond, à vos amendements, qui prévoient d'étendre le tiers payant et d'améliorer ainsi l'accès au soin. Toutefois, même si les freins techniques sont moindres, il reste encore un certain nombre de professionnels qui ne sont pas équipés des outils nécessaires au tiers payant généralisé. Obliger demain l'ensemble des professionnels exerçant en ville, en maison de santé ou en centre de santé à pratiquer le tiers payant n'est pas techniquement possible. Tâchons de lever tous les freins sur le tiers payant concernant le panier de soins 100 % Santé : ce sera déjà un pas important, car c'est pour ce type de soins que nos concitoyens avancent le plus d'argent. Si le tiers payant intégral est déjà très répandu en optique, il l'est beaucoup moins en audiologie et en dentaire.

Avis défavorable.

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