Intervention de Thomas Mesnier

La PUMa est attribuée sur le critère d'une résidence stable et régulière sur le territoire. La loi prévoit déjà que les droits peuvent être maintenus pour une durée maximale d'un an pour les personnes dont la situation devient irrégulière. Depuis 2019, un décret limite ce maintien à six mois. Par ailleurs, la PUMa n'est désormais ouverte qu'au bout de trois mois, même pour les demandeurs d'asile.

Je ne souhaite pas que nous allions plus loin que ces décisions, qui ont fait l'objet de débats vifs il y a trois ans. L'équilibre trouvé est juste puisqu'il permet de lutter contre la fraude et certains effets d'aubaine sans pour autant renoncer aux soins pour tous.

La crise a bien montré que la santé publique n'a pas de frontières, et que la santé des populations, en particulier les plus vulnérables, doit être notre priorité. Nous savons très bien les conséquences qu'une telle restriction des conditions d'accès à la PUMa aurait sur la santé des personnes et sur la charge des hôpitaux publics, en particulier des services d'urgence.

Avis défavorable.