Je ne pense pas qu'une telle délégation puisse être décidée sans travaux préalables et sans associer les complémentaires santé. Comme vous le savez, le ministre a saisi en juillet le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) afin d'approfondir les scénarios à l'étude sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé. Je suis convaincu qu'une réforme d'ampleur, incluant notamment le reste à charge hospitalier, doit être menée.
À ce stade, avis défavorable.