Intervention de Thomas Mesnier

La majorité et le Gouvernement ont témoigné de leur solidarité avec les artistes-auteurs tout au long de la crise sanitaire, par le biais de dispositifs de soutien de leurs revenus et de réductions des cotisations sociales, notamment dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative en 2020.

Mais le régime social des artistes-auteurs doit faire l'objet d'une réforme plus structurelle. La forte variabilité, d'une année sur l'autre, des revenus des assurés leur est préjudiciable au regard de leur éligibilité aux indemnités journalières (IJ). Seuls les artistes‑auteurs dont les revenus sont supérieurs à 900 SMIC horaires peuvent bénéficier d'IJ pour valider des droits aux indemnités maladie, maternité, paternité et invalidité.

L'objet de cet amendement est de s'assurer que le décret en Conseil d'État qui encadre le régime social des artistes-auteurs prend en compte la variabilité des revenus. À ce titre, le décret devrait abaisser le seuil à hauteur de 600 SMIC horaires. Ce nouveau seuil est la garantie d'une protection renforcée des artistes-auteurs en cas de maladie et d'un meilleur accompagnement au moment des naissances.