Intervention de Monique Limon

Je vous propose de mettre en place un droit à l'information pour les allocataires des prestations familiales, sur le modèle de l'information pour les retraites.

Ce dispositif, qui centralise un certain nombre de dispositions existantes, permet d'informer les allocataires sur l'ensemble de leurs droits dès lors qu'ils sollicitent les caisses d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole. Lorsque la future mère envoie une déclaration de grossesse, les futurs parents sont informés de leurs droits, de l'ensemble des congés rémunérés dont ils peuvent bénéficier ainsi que de l'effet de ces congés sur les droits à l'assurance vieillesse.

Ces nouvelles modalités, qui visent à lutter contre le non-recours, sont inspirées par le rapport que Julien Damon et Christel Heydemann viennent de remettre au Gouvernement. Je vous propose de porter avec moi cette initiative parlementaire qui vise à améliorer la situation sociale de l'ensemble des bénéficiaires des prestations familiales.