Intervention de Thomas Mesnier

Largement relayée par les médias, l'absence de cotisation à l'assurance vieillesse des artistes-auteurs, pendant plusieurs dizaines d'années parfois, a entraîné une diminution du montant des pensions, souvent à la surprise des premiers concernés.

L'État les a accompagnés en leur permettant de bénéficier d'un système de rachat des cotisations prescrites, fixé par circulaire en 2016. Toutefois, la complexité de la démarche et, surtout, le coût du dispositif, qui prend en compte un taux d'actualisation de 2,5 %, ont fortement limité la possibilité d'y recourir.

Alors que les modalités réglementaires sont en cours de réflexion, l'amendement vise à permettre aux caisses concernées d'affecter une part de leur aide sociale au soutien des artistes-auteurs. Cette aide supplémentaire doit permettre de corriger les effets néfastes liés aux dysfonctionnements du recouvrement des cotisations versées par les artistes-auteurs, au bénéfice de plusieurs milliers de pensionnés.

Avec l'adoption de cet amendement, nous compléterions la réforme du régime social des artistes, après avoir étendu leurs droits aux IJ, simplifié la déclaration sur leurs cotisations et assuré le remboursement plus rapide des cotisations indûment versées. Nous pouvons être fiers de cette initiative parlementaire qui fait suite aux travaux du Printemps social de l'évaluation.