Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Cette mission Travail et emploi revêt une importance particulière puisqu'il s'agit du dernier budget de la législature. C'est l'occasion de l'analyser en profondeur à la lumière des engagements du quinquennat.

Si l'année 2022 verra des dispositifs de soutien maintenus, voire renforcés, en réponse aux conséquences de la crise sanitaire, elle confirme bien, comme l'année en cours, la transformation de notre modèle économique et social dans la continuité des réformes engagées dès 2017, voulues par le Président de la République, portées par le Gouvernement et votées par les parlementaires de notre majorité ainsi que par bien d'autres.

Nous n'avons eu de cesse de multiplier les dispositifs visant à aider, face à des crises exceptionnelles, et au cas par cas, l'ensemble des Français actifs, en emploi ou non, d'abord en investissant massivement dans les compétences et dans l'apprentissage. C'est sans doute la mère des réformes de la mission, avec un PIC de près de 14 milliards d'euros qui tiendra sa promesse de voir deux millions de demandeurs d'emploi et de jeunes sans qualification formés.

Je souligne l'effort sans précédent – que vous avez poursuivi, madame la ministre, dès votre arrivée au ministère du travail en juillet 2020 – en faveur des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Avec l'aide unique à l'apprentissage prolongée jusqu'au 30 juin 2022, 525 000 contrats auront été signés au cours de la seule année 2020 malgré des conditions économiques dégradées par la crise sanitaire : c'est presque deux fois plus qu'en 2016.

Pour notre jeunesse, il y a aussi la montée en charge de beaucoup d'autres dispositifs : la garantie jeunes, portée à 690 millions d'euros en 2022, soit 200 000 entrées supplémentaires, le contrat initiative emploi (CIE), avec 10 000 jeunes accompagnés cette année et 45 000 en 2022, les écoles de la deuxième chance, avec 12 000 places en 2018 et 15 500 en 2022. Soulignons encore l'inauguration d'un vingtième EPIDE (Établissement pour l'insertion dans l'emploi) dès le mois de janvier prochain, et d'un vingt-et-unième au cours de l'année. Lors de ma visite de l'EPIDE de Margny-lès-Compiègne, dans l'Oise, j'ai été impressionné par la qualité de l'encadrement. Ces internats offrent véritablement une chance d'insertion à ces jeunes volontaires en très grande difficulté sociale. J'y vois une vraie solution éducative et professionnelle à promouvoir.

Les autres publics éloignés de l'emploi ne sont pas en reste : nous misons sur des parcours individualisés et sur un accompagnement au cas par cas. Avec les dispositifs du fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, nous avons depuis 2018 atteint l'objectif de 100 000 PEC supplémentaires par an.

Concernant l'IAE, 127 300 équivalents temps plein (ETP) seront financés en 2022, ce qui permettra d'atteindre l'objectif de 240 000 salariés fin 2022.

Il ne faut pas oublier l'extension du dispositif « Territoires zéro chômeur » à cinquante nouveaux territoires ni le succès de la généralisation des emplois francs à l'ensemble des QPV, avec l'objectif de 36 000 contrats en 2022, soit presque autant que l'objectif triennal de l'expérimentation entre 2018 et 2020.

Le retour à l'activité des personnes les plus fragiles, notamment dans les territoires les plus en difficulté, demeure une priorité. Je salue donc le renforcement de notre politique au travers du plan gouvernemental de réduction des tensions qui est doté de 1,4 milliard d'euros pour 2021 et 2022 qui vise à répondre aux besoins immédiats des entreprises en orientant des salariés et des demandeurs d'emploi vers les métiers les plus demandés.

Sur ce point, il est nécessaire d'identifier au mieux les compétences des demandeurs d'emploi, en accord avec leurs souhaits mais aussi avec les possibilités d'emploi dans leur bassin de recherche.

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) a été conçu à cette fin, mais force est de constater qu'il ne remplit pas pleinement son objectif : Pôle emploi reconnaît que persiste un décalage entre les compétences inscrites dans le PPAE et celles qui sont mentionnées par les demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche. Au-delà des statistiques, qui peuvent être trompeuses, l'offre raisonnable d'emploi qui y est rattachée est, dans les faits, impraticable. Pour remédier à ce problème et faciliter les transitions professionnelles, je crois beaucoup aux formations courtes au poste de travail.

Je souhaiterais, madame la ministre, vous entendre sur le parcours à Pôle emploi dans le cadre du PPAE et sur la manière dont on pourrait rapprocher l'offre de la demande de manière plus effective.

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