Intervention de Gérard Cherpion

Pour la première fois depuis 2019, le budget de la mission Travail et emploi – au sens strict, c'est-à-dire sans les crédits du plan de relance – est en baisse.

Ainsi, les crédits alloués à Pôle emploi baissent de 85 millions d'euros ; la diminution est analogue à celle que l'on observe dans chaque projet de loi de finances depuis plusieurs années.

France compétences se voit doter, et je m'en réjouis, de neuf emplois supplémentaires, leur nombre étant porté de 77 à 86. Cette évolution traduit, certes, une montée en puissance de cet organisme, mais celui-ci doit être maîtrisé. Or sa gouvernance et son déficit, qui pourrait atteindre 4 milliards d'euros l'an prochain, sont problématiques ; j'y reviendrai.

En ce qui concerne les jeunes et les contrats aidés, je rappellerai les propos que tenait le Premier ministre en 2017 : « Le précédent gouvernement prévoyait 280 000 emplois, mais 70 % ont été attribués dans les quatre premiers mois de 2017. On sait pourquoi », indiquait-il en faisant allusion à la campagne électorale. « Ces contrats, poursuivait-il, sont en réalité des contrats précaires, subventionnés par l'État, donc le contribuable. Ils constituent une aubaine pour les employeurs. Dans le secteur marchand, seuls 25 % des contrats aidés débouchent ensuite sur un emploi et seulement 57 % à 60 % dans le secteur non marchand ». Voilà ce que déclarait le Premier ministre avant de supprimer ce type de contrats aidés.

Quant à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), elle perd, là encore, environ 200 emplois.

S'agissant du handicap, on relève une ligne unique de 425 millions d'euros et un objectif de 32 000 ETP, dont 5 000 sont des contrats à durée déterminée (CDD) tremplins.

Par ailleurs, on constate une très forte hausse de l'apprentissage, ce dont on ne peut que se réjouir. Toutefois, la part des apprentis suivant une formation pré-bac diminue : elle n'est plus que de 40 %. Or le financement des 60 % restants, qui suivent une formation post-bac, relève, non pas de l'université, c'est-à-dire de l'État, comme c'est le cas pour la voie générale, mais de l'apprentissage ; il contribue donc indirectement à grever les comptes de France compétences, à hauteur de 1 milliard.

J'en viens à mes questions. La lutte contre le travail illégal a été transférée du programme 103 vers le programme 155, mais le montant correspondant aux différentes lignes de ces deux programmes est nul. Où se trouve le budget consacré à cette politique ?

L'activité partielle est une bonne mesure, qui a été nécessaire durant la crise. Mais elle est financée, non pas par le budget de la mission, dans laquelle aucun crédit n'est inscrit à cet effet, mais par le plan de relance, lequel a vocation à s'éteindre rapidement ; il en est de même pour le Fonds national de l'emploi, le FNE.

Enfin, j'ai identifié une ligne dans laquelle est mentionné le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), mais n'y figure qu'un échéancier de l'ouverture des crédits de paiement et des autorisations de programme. Quel est l'avenir du CSP, selon le Gouvernement ?