Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Alors que nous examinons pour la dernière fois au cours de la législature les crédits de la mission Travail et emploi, je souhaite saluer, au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, la cohérence des orientations prises dans le domaine de l'emploi depuis le début du quinquennat.

Redonner toute sa place au dialogue social, favoriser l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, soutenir l'insertion par l'adaptation des qualifications et l'alternance, adapter les règles d'indemnisation du chômage à la situation économique : ces lignes directrices se retrouvent dans les orientations budgétaires de l'année 2022.

Le budget global de la mission enregistre une légère hausse des autorisations d'engagement, dont le montant atteint 14,7 milliards d'euros, contre 14,3 milliards d'euros en 2021. Il se voit par ailleurs majoré de 0,5 milliard d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement sur le plan de relance, au bénéfice de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, des dispositifs du plan d'investissement dans les compétences et du soutien complémentaire de l'État à Pôle emploi.

Je veux par ailleurs souligner la résilience du marché de l'emploi, grâce à des mesures exceptionnelles de soutien à l'économie, dont le financement de l'activité partielle. Le taux de chômage est retombé à 7,6 %, hors Mayotte, au troisième trimestre 2021, soit à un niveau inférieur à celui du premier trimestre 2020.

Le programme 102 Accès et au retour à l'emploi est en hausse de 11,12 %. Il s'attache, cette année encore, à améliorer les dispositifs favorisant l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, dont les crédits augmentent de 41,29 %. Cet effort budgétaire demeure nécessaire car, à la différence des autres publics cibles, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) n'ont pu bénéficier de l'embellie du marché du travail, leur taux de retour à l'emploi, de 3,6 points en 2019, étant tombé au plus bas en 2021, à 2,6 points. Pour favoriser le retour à l'emploi des publics les plus fragiles, il est nécessaire que le Gouvernement achève sa politique de reconnaissance de l'insertion par l'activité économique (IAE). Aussi défendrai-je des amendements visant à revaloriser l'aide au poste au sein des associations intermédiaires, dont la sous-dotation est manifeste alors que leur capacité à insérer des bénéficiaires du RSA dans l'emploi n'est plus à démontrer.

Le budget renforce par ailleurs l'action des missions locales, dont je salue le travail auprès des jeunes. Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et la garantie jeunes sont ainsi confortés comme des outils clés. S'agissant de l'emploi des jeunes, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si vous disposez d'informations complémentaires sur l'instauration du revenu d'engagement. Forte du témoignage des missions locales, je défendrai probablement en séance publique un amendement visant à augmenter leurs crédits afin de souligner des besoins d'accompagnement non couverts à ce jour.

Les crédits issus du plan d'investissement dans les compétences (PIC) vont s'amenuisant, ce qui est plutôt logique puisque nous arrivons au terme de la programmation pluriannuelle ; ils s'élèvent ainsi à 576,8 millions d'euros en autorisations d'engagement, sur une programmation initiale de 13,6 milliards d'euros ; j'y reviendrai.

Les crédits du programme 103, qui assure le soutien des entreprises dans la transformation de leur activité et l'accompagnement des compétences, bénéficieront d'une augmentation de 27,33 %, soit 2,2 milliards d'euros. Ces crédits supplémentaires seront dédiés à la qualification et à la reconnaissance des compétences. Le programme participe au déploiement du PIC, à la dynamique confortant le plan « 1 jeune, 1 solution » et la croissance de l'alternance, 520 000 contrats de ce type ayant été signés en 2020.

Enfin, traduisant l'attachement aux solutions qui sont en prise directe avec les besoins propres à chaque territoire, le budget comprend également les crédits alloués au déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE).

S'agissant du programme 111, consacré à l'amélioration de la qualité des relations de travail, on relève une baisse de 91 millions d'euros des crédits consacrés au dialogue social. Après des années de forte mobilisation en faveur de la réorganisation des instances, 2022 sera une année de bilan des réformes engagées ; elle sera par ailleurs importante pour la mise en œuvre des réformes concernant la santé au travail.

Le programme 155 centralise l'ensemble des emplois support de la mission ; son budget, en légère augmentation, entérine un accroissement du plafond d'emplois de 254 ETP destiné à renforcer l'action des services déconcentrés du ministère, récemment réorganisés autour du réseau des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué, je solliciterai le Gouvernement en défendant des amendements relatifs notamment aux moyens consacrés à l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ainsi qu'à l'accompagnement des jeunes. Mais, ce soir, je souhaiterais que vous évoquiez l'utilisation des crédits du PIC tout au long du quinquennat.

En conclusion, le groupe MoDem et démocrates apparentés est très fier du travail qu'au fil de la législature, le Gouvernement a co-construit avec les parlementaires. En cohérence et en confiance, nous voterons les crédits de la mission Travail et emploi.