Intervention de Jeanine Dubié

Alors que l'activité économique, très abîmée par la crise sanitaire, repart, les perspectives en matière d'emploi s'améliorent. Néanmoins, le groupe LT regrette de voir les crédits de la mission Travail et emploi diminuer, certes légèrement : ce n'est pas un bon signal dans un contexte de crise économique et de tension sur le marché du travail.

Par ailleurs, nous sommes inquiets de la réforme de l'assurance chômage. Nous continuons à penser que le nouveau mode de calcul, entré en vigueur le 1er octobre, est injuste et dangereux, notamment pour les travailleurs exerçant une activité discontinue, comme les intérimaires et les saisonniers, dont les emplois sont souvent peu qualifiés et rémunérés à hauteur du SMIC. Ainsi, les principales victimes de la réforme seront des travailleurs qui appartiennent plutôt à des catégories fragiles. Je sais que vous ne partagez pas les conclusions de l'Unédic à ce sujet, mais vous devriez les prendre en compte, car elles ne sont pas rassurantes s'agissant de l'allocation d'un grand nombre de bénéficiaires.

Notre groupe s'interroge également sur la répartition des crédits du plan d'investissement dans les compétences ; ce dispositif central depuis le début du quinquennat avait été largement abondé l'an dernier. D'autres crédits sont prévus dans le plan de relance. Pourriez-vous détailler les objectifs visés par le Gouvernement en la matière ?

En 2020, la crise sanitaire a affecté la plupart des dispositifs de formation, dont ceux du projet insertion emploi – PIE –, ainsi que l'accueil physique des stagiaires dans les organismes de formation et dans les centres de formation des apprentis (CFA), dont l'activité a été suspendue à compter du 16 mars 2020. Pouvez-vous nous présenter un bilan rapide des résultats obtenus dans ce domaine en 2021 ?

Nous nous interrogeons par ailleurs sur les moyens et les effectifs de Pôle emploi alors que la subvention de l'État a baissé ces dernières années, et diminue encore en 2022. Dans le même temps, les ressources de Pôle emploi ont été rendues plus dépendantes de la contribution de l'Unédic, donc plus sensibles à la conjoncture économique. Or la situation de l'Unédic est préoccupante : ses comptes pourraient bientôt redevenir excédentaires, mais sa dette a explosé. Face à ces constats, nous doutons que les crédits du plan de relance suffisent à donner à Pôle emploi les moyens de proposer des accompagnements pérennes et renforcés. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

Nous sommes également inquiets de l'expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, dont nous avons adopté l'extension et la généralisation. Il est prévu de prendre en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse. Or nous avons été alertés sur les difficultés que rencontrent ces territoires pour mettre en œuvre ce dispositif, faute d'un pilotage et d'une gestion adaptés à leurs réalités. Avez-vous l'intention de leur apporter une réponse ?

Je veux insister sur la situation de la formation. Malgré la reprise de l'activité, certains secteurs demeurent confrontés à la menace d'une pénurie de main-d'œuvre, notamment celui de l'hôtellerie-restauration. Deux priorités nous semblent essentielles à cet égard. La première est la soutenabilité financière de France compétences, qui accuse cette année encore un important déficit. Déjà, l'an dernier, notre groupe s'inquiétait des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui estimait qu'il manquerait 4,9 milliards d'euros sur la période 2020-2023, donc de la pérennité des dispositifs de l'apprentissage, du compte personnel de formation (CPF) ou du PIC. La seconde priorité est l'accès à la formation des demandeurs d'emploi, qui éprouvent beaucoup de difficultés du fait de l'importance du nombre d'offres et de la multiplicité des interlocuteurs ou des freins financiers. Nous souhaiterions en savoir davantage sur le plan de formation annoncé par le Gouvernement.

Enfin, si les chiffres de l'emploi s'améliorent, le taux de chômage des jeunes reste très élevé, puisque, au deuxième trimestre 2021, il était de 19 % pour les 15-24 ans, contre 8 % pour l'ensemble des actifs. Pourtant, le budget initial ne dit rien d'un dispositif annoncé de longue date dans ce domaine. Trop de temps a été perdu alors que la situation est urgente. Surtout, nous craignons un renoncement, après de premières annonces portant sur une garantie jeunes universelle, puis sur un revenu d'engagement pour les jeunes et enfin sur un contrat d'engagement. Au gré des changements de nom, c'est le périmètre du dispositif qui semble s'être restreint. Un amendement devrait être présenté d'ici à la séance publique à ce sujet, mais nous le disons d'emblée : 500 millions d'euros pour aider 500 000 jeunes ne suffiront pas. Le budget a été divisé par quatre et le public par deux depuis les premières annonces… Pouvez-vous nous en dire plus sur le dispositif proposé pour soutenir l'insertion des jeunes, très affectés par la crise, et pour remédier à leur précarité ?