Intervention de Pierre Dharréville

Après plusieurs années de réduction massive des crédits affectés à la mission Travail et emploi – à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2018, puis de 2 milliards d'euros en 2019, avant que ces crédits soient stabilisés en 2020 et augmentent faiblement en 2021 –, le PLF 2022 prévoit une hausse anecdotique des financements de 60 millions d'euros à périmètre constant, bien que complétés par les crédits engagés dans le cadre du plan de relance. Néanmoins, le montant des crédits de cette mission demeure inférieur à ce qu'il était dans le PLF 2018. Ce budget socle, c'est-à-dire hors plan de relance, est sans grande ambition et s'inscrit dans la continuité du précédent exercice.

Rappelons que l'année 2022 sera également marquée par la pleine application de la réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée grâce aux actions judiciaires des organisations syndicales mais maintenue de manière forcenée par le Gouvernement. Elle entraînera, de manière injuste, des baisses d'allocations pour plus d'un million de chômeurs, le Gouvernement espérant réaliser 2,3 milliards d'euros d'économies sur le dos des personnes précaires.

S'agissant du service public de l'emploi, nous constatons que l'État poursuit son désengagement du financement de Pôle emploi, avec une baisse des subventions de 86 millions d'euros en 2022, qui s'ajoute aux précédentes mesures d'économie : 400 millions d'euros sur le quinquennat. Pôle emploi se verra toutefois attribuer une enveloppe conjoncturelle de 175 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, pour répondre aux besoins d'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment de longue durée.

En ce qui concerne le volet consacré à l'accompagnement des jeunes et des travailleurs privés d'emploi, il convient de souligner les volte-face du Gouvernement depuis le début de la législature. Après avoir coupé drastiquement le financement des contrats aidés entre 2018 et 2020, fragilisant ainsi le tissu associatif, il a été conduit par la crise sanitaire à réviser sa politique de soutien à l'emploi, puisque des crédits supplémentaires sont déployés pour couvrir de nouveaux contrats aidés dans le secteur privé et non marchand. On peut également noter la progression des financements dédiés à d'autres dispositifs d'accompagnement : à défaut d'étendre le bénéfice du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, il octroie des crédits supplémentaires à la garantie jeunes, pour atteindre l'objectif de 200 000 jeunes accompagnés. Ce dispositif reste toutefois sous-dimensionné pour apporter à lui seul une réponse aux 800 000 jeunes précaires qui n'ont pas d'emploi et ne suivent ni études ni formation.

L'effort est également notable concernant l'insertion par l'activité économique, dont les crédits progressent de 150 millions d'euros. De même, les emplois francs, qui permettent des embauches aidées dans les quartiers relevant de la politique de la ville, voient leur enveloppe augmenter de 55 millions d'euros. Pourtant, ces hausses ne viennent jamais compenser la division par trois du nombre des contrats aidés intervenue depuis le début du quinquennat.

Enfin, nous prenons acte de la stabilité des moyens accordés aux services de l'administration du travail, après quatre années successives de coupes dans les dépenses de fonctionnement et de réductions des effectifs. À ce propos, madame la ministre, combien de médecins inspecteurs du travail sont-ils actuellement en exercice ? Dans le même ordre d'idées, 196 suppressions de poste sont prévues à l'AFPA, ce qui affaiblit un instrument public essentiel au développement de la formation professionnelle.

En résumé, l'appréciation que nous portons sur le budget de cette mission est, comme les années précédentes, négative. Sur fond de réforme de l'assurance chômage, qui prévoit 2,3 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs, ce budget ne permet pas de rattraper trois années d'austérité en matière de politique du travail et de l'emploi.