Intervention de Dominique Da Silva

Il faut rappeler que les AI bénéficient d'un régime fiscal tout à fait particulier. Ainsi, l'exonération de TVA à laquelle elles ont droit représente 5 000 euros environ par poste. On ne saurait comparer des statuts qui ne sont pas comparables. Dans l'attente de l'aboutissement de la mission à laquelle il vient d'être fait allusion, nous sommes défavorables à tout amendement concernant les AI – mais ce n'est que partie remise : nous étudierons ensuite plus précisément de quoi il retourne.