Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les AI ont longtemps bénéficié d'un régime d'exonération particulier, mais, depuis l'allégement général des charges, elles sont dans la même situation que les ETTI à cet égard. Il n'y a donc pas lieu de maintenir une telle disparité entre elles. Quant à la TVA sur les transports, on a simplement entériné l'année dernière une situation de fait qui existait depuis le début, sans créer d'opportunité particulière pour les AI.

Il est vraiment urgent de revoir la question. Depuis le début de la législature, les représentants des AI rencontrent le cabinet, lui remettent des éléments, et le Gouvernement dit réfléchir au sujet. Nous avons fourni un énorme travail sur le secteur de l'IAE ; nous le terminerions de la meilleure des manières en mettant à jour l'aide au poste pour les AI.