Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

La mission Santé comporte deux programmes dont l'action est définie, pour une large part, dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Cette stratégie marque la priorité donnée à la prévention, à la qualité et à la pertinence des soins, à l'égal accès aux soins sur le territoire et à l'innovation.

Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins vise à améliorer l'état de santé général de la population, dans un souci de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il finance des plans et des programmes de santé, pilotés au niveau national par la direction générale de la santé et par la direction générale de l'offre de soins. C'est à ce titre que le programme, par exemple, participe pleinement au déploiement de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, annoncée au début de cette année par le Président de la République, avec une subvention d'un peu plus de 40 millions d'euros destinée à soutenir les actions de l'Institut national du cancer (INCa).

La sécurité sanitaire est également un champ important du programme 204 : il s'agit de garantir la protection de la population face à des événements sanitaires graves. Depuis mars 2020, le programme intègre en gestion une partie des dépenses liées à la lutte contre l'épidémie de la covid-19. Santé publique France a notamment abondé les crédits du programme à hauteur de 900 millions d'euros, par fonds de concours, pour financer des actions centralisées de lutte contre l'épidémie telles que l'achat de matériel et la fourniture de masques à des personnes en situation de précarité ou le déploiement de systèmes d'information, comme le fameux système d'informations de dépistage (SI-DEP). Le programme 204 joue ainsi un rôle fondamental en matière de santé publique, aussi bien dans une optique de prévention qu'au titre de la gestion de la crise.

Le programme 183 Protection maladie assure, en complément des politiques de sécurité sociale, la protection face à la maladie dans des situations relevant de la solidarité nationale. Il vise essentiellement à financer l'aide médicale de l'État (AME), dont la gestion est assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et qui s'adresse aux publics les plus défavorisés, dans un double objectif, humanitaire et sanitaire. Comme chaque année, je n'en doute pas, nous aurons l'occasion de revenir sur l'intérêt de l'AME. Selon la conception que je me fais de la solidarité, un malade doit être soigné, quelle que soit sa nationalité. Au‑delà même de cette conception, que je sais largement partagée, la crise sanitaire actuelle a démontré que notre santé collective était aussi celle des plus faibles et des plus fragiles d'entre nous. C'est l'honneur de notre pays que d'aider ceux qui souffrent sur son territoire, et il y va de notre santé publique en général. Pour ces raisons, nous continuerons en 2022 à financer l'AME, qui n'est certainement pas à l'origine d'un envahissement des hôpitaux par des personnes en situation de migration ; c'est tout simplement le moyen de solvabiliser une demande de soins qui serait de toute façon honorée. En effet, si vous êtes malade, les blouses blanches vous soignent, que vous ayez des papiers ou non.

Derrière ces programmes, il n'y a pas qu'une gigantesque machine administrative ; il y a une vision de notre politique de santé. La crise sanitaire liée à l'épidémie a accéléré et amplifié un certain nombre de pratiques. Je pense notamment au numérique en santé, qui est appelé à jouer demain un rôle central dans l'accès aux soins. Cette crise sanitaire a également apporté un démenti cuisant à tous ceux qui pointaient du doigt la prétendue désintégration de l'État social. Je l'affirme : l'État social a répondu présent et le « quoi qu'il en coûte » n'a pas été un simple slogan. Personne en France ne peut désormais l'ignorer.

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