Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Les crédits de la mission Santé s'élèvent à 1,29 milliard d'euros. Cette mission a un champ d'action limité puisque 80 % des crédits sont consacrés à l'AME, les 20 % restants étant dédiés à la politique de prévention, de sécurité sanitaire et d'offre de soins financée par l'État, ainsi qu'au FIVA et à l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

Au cœur du programme 183, nous retrouvons l'AME, budgétisée en 2022 à hauteur de 1,079 milliard, soit une progression de 2 %. Loin des caricatures qui reviennent chaque année lors du vote de ces crédits, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement dans la prise en charge des frais de santé des personnes démunies et vulnérables, en l'espèce des personnes migrantes les plus précaires, en vertu du devoir de solidarité nationale qui relève de l'État. Nous pouvons être satisfaits de la poursuite de cet engagement depuis 2017 et de l'attachement du groupe La République en Marche aux valeurs humanistes et de santé publique qui sous-tendent l'AME.

Ce système est à notre honneur. Il préserve au mieux ces femmes et ces hommes, déjà démunis, de pathologies beaucoup plus lourdes, chroniques ou invalidantes, qui les ostraciseraient davantage du reste de la société. Ce dispositif permet aussi de mieux maîtriser les dépenses publiques, en évitant les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence. Néanmoins, des détournements ont eu lieu, qui ont été mis en avant médiatiquement. Malgré le faible nombre de mis en cause, ils ont porté des coups au système. Cela a nécessité une réforme, que le Gouvernement a menée en 2019, pour mieux contrôler l'attribution de ce droit.

L'application de cette réforme se poursuivra en 2022, sachant que, pendant la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été prises pour garantir l'accès aux soins des étrangers en situation de précarité. La réforme, je le rappelle, consiste à renforcer la lutte contre le détournement de ce droit. Quel bilan peut-on en tirer ? Après la réforme, qu'en est-il des contrôles et de l'accessibilité des personnes concernées à l'AME ?

S'agissant des politiques de prévention, je souhaite vous interpeller sur le dépistage du cancer de la prostate. L'INCa, opérateur financé par les crédits que nous examinons, coordonne la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, annoncée par le Président de la République le 4 février 2021. Son objectif est de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français. Il s'agit notamment de faire advenir le dépistage de demain, d'étendre le dépistage et d'améliorer la balance bénéfices-risques.

Or, lors d'une table ronde consacrée au dépistage du cancer de la prostate – je vous remercie une nouvelle fois de l'avoir organisée, madame la présidente –, nous avons tous été surpris par l'opposition franche entre d'éminents spécialistes, certains étant favorables à un dépistage élargi, plus systématique et faisant appel à de nouvelles techniques, d'autres relatant les effets secondaires nombreux et invalidants de certains traitements actuels, qui dégraderaient la balance bénéfices-risques. Les experts étaient toutefois d'accord sur un point : ils regrettaient l'absence d'études et de données fiables sur la méthode de dépistage de ce cancer. Je proposerai en séance publique de consacrer des crédits à une étude permettant de déterminer objectivement comment mieux dépister ce cancer. Cela s'inscrit pleinement dans la volonté de développer la recherche et le dépistage de demain.

Malgré son champ restreint, la mission Santé finance des actions importantes. Elle est caractérisée par un maître mot : la prévention, pour l'ensemble de la population. C'est pourquoi le groupe La République en Marche votera ses crédits.