Intervention de Isabelle Valentin

Cette année encore, la mission Santé revêt une dimension particulière et inédite en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays et des mesures d'urgence qui ont été prises. D'une manière générale, elle se démarque de deux autres catégories de textes essentiels relatifs à la santé, les lois dites « santé » et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), en ce qu'elle prévoit exclusivement des financements issus du budget de l'État, et non de celui de la sécurité sociale. Son objet est triple : le financement de certains opérateurs de la prévention, l'indemnisation des victimes de l'amiante et l'AME.

Cette année, les crédits de la mission Santé s'établissent à 1,296 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 1,299 milliard en crédits de paiement (CP), montants l'un et l'autre en baisse par rapport à 2021.

Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins rassemble 17 % des crédits de la mission. Le montant prévu est en diminution d'environ 40 millions par rapport à 2021, évolution qui s'explique par la non-reconduction d'une dotation exceptionnelle de 45 millions en faveur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna. Pourtant, la prévention en santé, constituée par un ensemble d'actions préventives, curatives, éducatives et sociales, est bel et bien la meilleure façon de faire baisser nos dépenses de santé.

Depuis 2020, le programme 204 sert de support indirect à la gestion financière de la crise sanitaire. Ainsi, les dépenses d'achat de matériel – masques, vaccins – et de prestations – transport, systèmes d'information – relèvent de Santé publique France, qui a reçu de l'assurance maladie une dotation exceptionnelle de 4,8 milliards d'euros.

Le programme 204 finance aussi le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il y a deux ans, nous avons adopté une réforme de ce dispositif, à la demande de ma collègue Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission de finances. Cette réforme devait notamment permettre de réduire de trois à un mois le délai d'indemnisation des victimes par l'ONIAM. Toutefois, son application a été retardée en raison de la crise sanitaire, et il est dès lors difficile d'en établir un bilan complet. En tout cas, la trajectoire demeure toujours très éloignée des objectifs initiaux.

Les crédits du programme 183 Protection maladie s'établissent à 1,087 milliard d'euros, en AE comme en CP. Ce montant est en progression par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Il finance presque exclusivement l'AME, c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière – l'AME représente 87 % des crédits de la mission. Les dépenses restantes couvrent la participation de l'État au FIVA.

Pour la deuxième année consécutive, la dépense au titre de l'AME s'accroîtra et dépassera le milliard d'euros. Rappelons qu'elle ne couvre qu'une partie du coût des soins dispensés en France aux étrangers en situation irrégulière, ces soins ne se limitant pas à ceux qui sont prodigués dans le cadre de l'AME. Le coût total représente au moins 1,5 milliard.

Nous ne voterons pas ces crédits en diminution, d'autant que la prévention est très peu abordée.