Intervention de Perrine Goulet

La mission Santé revêt une importance particulière, puisqu'elle met en œuvre les outils et les circuits de financement de la stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement. Il nous revient notamment de valider la cohérence des crédits avec les dispositions prévues par le PLFSS. Au regard des sommes engagées dans celui‑ci, les crédits de la mission peuvent sembler un peu dérisoires, mais ils s'élèvent tout de même à 1,3 milliard d'euros.

Le programme 183, doté d'un peu plus de 1 milliard d'euros, soit 84 % des crédits de la mission, finance l'AME et le FIVA. Le programme 204, dont le montant s'établit à 213 millions, finance certaines politiques de santé, de santé publique et d'offre de soins.

Malgré leur faible coût, il s'agit de financements essentiels pour l'universalité de l'accès aux soins. L'augmentation des crédits destinés à l'AME, en particulier, témoigne de la responsabilité dont notre pays fait preuve : la France alloue les moyens nécessaires à cette noble mission. Celle-ci répond à des objectifs humanitaires et de santé publique, et fait honneur à notre pays. Par ailleurs, il convient de poursuivre le renforcement de la lutte contre les fraudes, engagé il y a deux ans. Non seulement les fraudes grèvent le budget de l'AME et nuisent à l'atteinte de ses objectifs, mais elles apportent aussi de l'eau au moulin de ses contradicteurs.

Notre groupe souhaite que les débats à ce sujet soient les plus mesurés possible, surtout dans le contexte pandémique actuel. S'agissant d'une telle politique publique, il est nécessaire de sortir des caricatures en vogue et, plus encore, de la surenchère qui précède l'élection présidentielle. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter les résultats des réformes relatives à l'AME engagées depuis le début de la législature ?

Le programme 204 a connu plusieurs modifications ces dernières années. Il est désormais accompagné d'un document de politique transversale, qui donne une visibilité sur l'ensemble des financements ministériels concourant à la politique de prévention en santé. Il s'agissait d'une proposition de notre groupe, destinée à consolider cette politique et à la rendre plus lisible. La prévention n'est pas, nous en sommes convaincus, l'affaire du seul secteur médical ou d'un seul ministère. Ce jaune budgétaire est donc bienvenu.

La LFSS 2020 a acté le passage de Santé publique France dans le giron de la sécurité sociale. Depuis lors, le rôle de cette agence a été largement mis en lumière par la crise sanitaire. Pouvez-vous nous faire un retour d'expérience concernant le changement de pilotage de Santé publique France, notamment au regard des dysfonctionnements qui ont pu apparaître ces derniers mois ?

Notre groupe attache un intérêt marqué à la prévention et milite depuis le début de la législature pour une politique de santé publique qui en fasse une priorité. Or les crédits du programme 204, qui financent plusieurs agences telles que l'INCa et l'ANSES, restent stables. Ne mériteraient-ils pas d'être densifiés pour que ces agences puissent relever les défis auxquelles elles font face ?

Nous pouvons partager certains aspects du constat dressé par le rapporteur pour avis à propos de la lisibilité du programme 204. Tout en étant moins radicaux que lui, nous estimons qu'il serait nécessaire de le rendre plus clair à l'avenir.

En tout état de cause, notre groupe votera les crédits de la mission, qui financent des politiques publiques essentielles, plus encore dans le contexte sanitaire auquel nous devons faire face depuis près de deux ans.