Intervention de Alain Ramadier

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

À l'initiative de Véronique Louwagie, la loi de finances pour 2020 a modifié sur trois points le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, dont le premier bilan était peu satisfaisant. La mise en œuvre progressive de la réforme et la crise sanitaire ont ralenti le fonctionnement du dispositif d'indemnisation. Méconnu des personnes concernées, ce dispositif connaît une trajectoire très éloignée des objectifs initiaux, qui contraste avec l'efficacité de celui des victimes du Mediator. Le refus persistant du laboratoire Sanofi de participer au processus d'indemnisation des victimes n'y est sans doute pas étranger. Quelles pistes pourraient être envisagées pour atteindre les objectifs fixés ?

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